Dispositions légales
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne garantit pas l’actualité, la justesse, l’exhaustivité ni la qualité des informations mises à disposition. Les exigences envers l’auteur en matière de responsabilité, qui se rapporteraient à des dommages matériels ou idéaux qui auraient été dus à l’utilisation ou la non utilisation des informations offertes resp. l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont par principe exclues s’il n’y a aucune faute de la part de l’auteur dont on peut prouver l’intention ou relevant d’une négligence grossière. Toutes les offres restent libres et facultatives. L’auteur se réserve ouvertement le droit de modifier, de compléter, d’effacer des passages de pages voire toute l’offre sans annonce particulière ou d’en prévoir la publication périodique ou définitive.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet étrangères ("Hyperlinks") qui ne soient pas sous la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l’auteur connaîtrait les contenus et serait raisonnablement capable techniquement d’éviter l’utilisation dans le cas de contenus illicites. Ainsi, l’auteur explique clairement qu’au moment du renvoi au lien aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages à porter en lien. L’auteur n’a aucune influence sur le design actuel ou futur, les contenus ni les droits d’auteur des pages de liens et de renvois. C’est pourquoi il se distancie nettement de tous les contenus de toutes les pages de liens et renvois qui ont été modifiées après la mise en lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois à l’intérieur de la propre offre mais aussi pour les entrées étrangères dans les livres d’invités aménagés par l’auteur pour les visiteurs, forums de discussion et listes de mailings. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages qui sont issus de l’utilisation ou de la non utilisation d’informations offertes de cette manière, seul l‘offrant de la page à laquelle on a renvoyé et non celui qui renvoie uniquement par des liens à la publication correspondante est considéré comme responsable.
3. Droit d’auteur et droit antérieur
L’auteur s’efforce de tenir compte, dans toutes les publications, des droits d’auteur des graphiques utilisés, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a conçus lui-même, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ne nécessitant pas de licence. Toutes les marques déposées citées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers obéissent de façon illimitée aux prescriptions du droit antérieur en vigueur ainsi qu’aux droits de possession des propriétaires enregistrés. Uniquement sur la base de la nomination seule, on ne peut pas conclure que les marques déposées ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le copyright pour objets publiés et fabriqués par l’auteur lui-même reste du ressort seul de l’auteur des pages. Une duplication ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d‘autres publications électroniques ou sur papier n’est pas permise sans approbation explicite de l’auteur.
4. Protection des données
Dès qu’à l’intérieur de l’offre Internet il existe la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales), ces données sont divulguées de la part de l’utilisateur sur une base expressément facultative. A condition qu’elle soit techniquement possible et raisonnable, l’utilisation de tous les services offerts est organisée sans indication de telles données resp. sous indication de données anonymes ou d’un pseudonyme. L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’impressum ou de données comparables comme les adresses postales, les numéros de téléphone ou de télécopie ou adresses e-mail par des tiers pour la transmission d’informations non expressément demandées n’est pas permise. Les étapes légales contre les émetteurs de ce que l’on appelle des « mails spam » en cas d’infractions contre cette interdiction restent expressément réservées.
5. Efficacité du droit de l’exclusion de la garantie
Cette exclusion de la garantie doit être prise en compte en tant que partie de l’offre Internet, d‘où l’on a renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondaient pas, plus ou pas complètement à la situation de droit en vigueur, les autres parties du document resteraient inchangées dans leur contenu et leur validité.
